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Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 1340, déposé le 28 août 2013 (mis en ligne le 2 septembre 2013 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Guittet rapporteur le 10 septembre 2014
Rapport n° 2255 déposé le 8 octobre 2014 (mis en ligne le 17 novembre 2014 à 18 heures 45) par Mme Chantal Guittet

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 20 novembre 2014

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014 , TA n° 423

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 117, déposé le 21 novembre 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Nougein rapporteur le 17 décembre 2014
Rapport n° 218 déposé le 14 janvier 2015 :
Texte de la commission n° 220 (2014-2015) déposé le 14 janvier 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 janvier 2015
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2015 , TA n° 52


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/08/13



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part.

Signé le 11 mai 2012 à Bruxelles, le traité de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Irak doit désormais être ratifié par l'ensemble des Etats membres afin d'entrer en vigueur et de permettre à l'Irak et à l'Union européenne d'établir, pour la première fois des relations contractuelles. Il permettra à l'Irak et à l'Union européenne de s'engager dans un dialogue politique structuré et régulier. Il doit également permettre un renforcement des relations économiques, un développement des échanges commerciaux et un approfondissement des relations de coopération dans un nombre important de domaines, tels que la culture ou l'énergie.

Conformément à la pratique européenne, le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme constitue un élément essentiel de l'accord.

L'Irak sera le premier pays du Moyen-Orient à être lié à l'Union européenne par un accord de partenariat et de coopération.


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